Conditions générales de Vente
Le 23/07/2020
1 - A propos de Em'porte moi avec toi
Conditions générales de vente pour la société de CHARLES Lucie (Micro-entreprise), nommée "Em'porte moi avec toi"
dont le siège est situé à Villeurbanne, 0686617723, emportemoiavectoi@gmail.com
Immatriculée sous le SIRET : 83166968400027
D'une part, et d'autre part, par toute personne physique, consommateur souhaitant effectuer un atelier ou une location, ci-après dénommé "le client"
2- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des "ventes" conclues par la société Em'porte moi avec toi, auprès d'acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la location par le Vendeur sur son site Internet : emportemoiavectoi.wixsite.com/accueil. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur la fiche produit. La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3- Commandes
Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Après avoir choisi les produits, l’Acheteur confirme le contenu de son panier et procède à la validation de sa commande par mail à emportemoiavectoi@gmail.com. L’Acheteur devra indiquer l’adresse de facturation qui sera également l'adresse de livraison sauf instructions contraires de sa part. L’Acheteur pourra par la suite valider sa commande par le biais d’un paiement sécurisé par carte de crédit, par virement sur Paypal ou Lydia.
Les cautions elles, sont organisées par SWIKLY.
Le paiement par paypal ou Lydia est attendu dans les 5 jours suivants l'échange par mail pour spécifier les besoins : durée de la location, choix du mode livraison et fonction la commande est validée.
4- Tarifs
La société Em'porte moi avec toi, se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l'organisation de l'activité (ateliers ou location).
5- Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.
6- Livraisons
Dès réception du paiement, votre commande sera expédiée en fonction de votre demande sous 5 jours ouvrés par colissimo ou relais. La commande peut aussi être livrée en main propre à Lyon ou Villeurbanne.
La livraison du Produit commandé est faite à l’adresse de livraison renseignée par le Client.
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrables en France métropolitaine et à l'étranger. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des frais de douane applicables pour la marchandise expédiée hors de la CEE. Les frais de douane sont à la charge de l'Acheteur selon les modalités en vigueur sur le lieu de réception.
En cas de non-réception d'un envoi, la preuve doit être apportée par un service tiers (La Poste, transporteur) que la commande a été livrée. Aucune réclamation ne pourra être retenue en cas de preuve de distribution.
Lors d'un envoi en contre signature, le client doit vérifier le colis avant de signer le bordereau de livraison (sans réserve mentionnée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte).
8- Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
9- Propriété
Tous les produits proposés par Em'porte moi avec toi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord de Em'porte moi avec toi.